1. Présentation du vendeur
Nom commercial :PASTO ADO
Raison sociale : Autoentreprise
Siège social : La Bousseille, 03220 SAINT LEON
SIRET / SIREN : 807 853 148 00037
Responsable de publication : Louise Desaintjo
Adresse e-mail : contact@pasto-ado.com
Hébergeur du site : Infomaniak Network SA , Rue Eugène Marziano 25 , 1227 Les Acacias (GE)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposées sur le site PASTO ADO accessible à l’adresse www.pasto-ado.com
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits et services proposés
Le site PASTO ADO propose notamment :
• outils numériques pour la pastorale scolaire, fiches d’animation, vidéos, formations, etc….
• Ces produits sont disponibles en téléchargement gratuit ou payant selon les formules
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais éventuels de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Le client valide sa commande après avoir :
• Pris connaissance des présentes CGV,
• Renseigné les informations nécessaires à la commande,
• Effectué le paiement du montant total indiqué.
La commande est confirmée par e-mail à l’adresse fournie par le client.
6. Paiement
Les paiements sont réalisés via carte bancaire, PayPal, virement
Le paiement est exigible à la commande
Le site PASTO ADO utilise un système de paiement sécurisé via [nom du prestataire – ex : Stripe, PayPal].
7. Livraison / Accès aux produits
• Pour les produits numériques, le client reçoit immédiatement ou sous [x] heures après le paiement un lien de téléchargement ou un accès en ligne.
• Pour les produits physiques, les délais de livraison sont de 5 jours ouvrés, selon le transporteur choisi.
En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, le client peut contacter le service client à contact@pasto-ado.com
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, si le téléchargement a commencé avec son accord préalable.
En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Pour les autres produits (ex. physiques), le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de la commande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site PASTO ADO (textes, visuels, vidéos, ressources, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification, diffusion ou revente sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les produits achetés sont réservés à un usage pédagogique en classe ou en aumônerie et ne peuvent pas faire l’objet d’un commerce en-dehors du site PASTO ADO.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
• De toute erreur dans le contenu des documents vendus,
• D’une mauvaise utilisation des produits par le client,
• D’une interruption temporaire du site pour maintenance ou mise à jour.
11. Données personnelles
Le site PASTO ADO collecte des données personnelles pour le traitement des commandes et l’amélioration du service.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à contact@pasto-ado.com.
Pour plus d’informations, se reporter à la Politique de Confidentialité du site.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux :
Tribunal judiciaire de Cusset
rue du drapeau
03300 CUSSET
13. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter :
📩 contact@pasto-ado.com